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L’entrepreneuriat est un domaine qui ne cesse d’attirer de plus en plus de Français. En effet, il permet de créer sa propre activité et de la gérer selon ses propres principes. De nombreux avantages découlent de la création d’une entreprise individuelle. En effet, vous pouvez la gérer aisément, sans avoir besoin d’associé et aucun capital social de base n’est exigé. Toutefois, avant de vous lancer dans cette aventure, il est indispensable de vous informer sur les démarches à suivre pour créer ce type d’entreprise. Dans ce guide, on vous explique ce qu’est une entreprise individuelle, ses formes et la procédure à suivre pour la créer.
Le concept d’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est gérée par une unique personne. Néanmoins, le chef d’entreprise peut recourir à divers régimes. De plus, elle n’est pas similaire aux formes sociétales dites classiques, comme une EURL ou une SASU. Il est important de savoir que créer une entreprise individuelle est facile. En effet, l’entrepreneur n’aura pas à effectuer d’importantes démarches. Ainsi, il n’aura pas à s’occuper de la rédaction des statuts, ni à réaliser des apports en capital, ni à entamer la publication de l’avis de constitution et encore moins à s’occuper des problèmes correspondant au fonctionnement de la société.
Ainsi, l’entrepreneur n’est pas obligé de recourir à un professionnel pour créer son entreprise. Néanmoins, avant la validation, il est tout de même conseillé de demander l’avis d’un expert.
Créer une entreprise individuelle
La création d’une entreprise individuelle est simple. En effet, elle s’articule autour de 3 étapes principales.
L’entrepreneur individuel émet une déclaration d’insaisissabilité
La loi 2022-172 permet aux entrepreneurs individuels de protéger leur patrimoine personnel. Par conséquent, la déclaration d’insaisissabilité devient optionnelle. Néanmoins, il est nécessaire que l’entrepreneur individuel déclare sa résidence principale.
Les documents à rassembler pour créer une entreprise individuelle
Pour pouvoir créer votre entreprise dans les plus brefs délais, il est indispensable de regrouper tous les documents nécessaires et de disposer d’un dossier solide. Pour ce faire, il vous faudra :
- Un justificatif d’occupation d’un local ;
- un formulaire P0 ;
- le justificatif informatif du conjoint sur les conséquences découlant sur les biens communs ;
- la déclaration sur l’honneur concernant l’absence de condamnation ;
- la copie de la pièce d’identité ;
- un chèque.
De plus, dans le cas de l’absence de l’attestation d’affiliation dans votre justificatif d’identité, il sera nécessaire de l’incorporer. Il faudra également ajouter un Pacs ou un justificatif de mariage, ainsi qu’un duplicata de la déclaration d’insaisissabilité. Il faut savoir que cette dernière doit être réalisée auprès d’un notaire. L’entrepreneur devra aussi présenter un justificatif de la délivrance d’une autorisation pour son activité réglementée.
Afin de connaître les documents nécessaires pour créer votre entreprise individuelle, il est conseillé de vous diriger au CFE, ce dernier vous renseignera sur le dossier à fournir selon votre cas. Enfin, le dépôt de dossier de création d’entreprise est différent d’un entrepreneur à l’autre. Tous doivent le déposer au CFE, mais dans des compartiments différents. Tout d’abord, les commerçants devront effectuer leur dépôt à la chambre d’industrie et de commerce. Ensuite, dans le cas d’un professionnel libéral, il devra le faire à l’Urssaf. Enfin, pour un professionnel artisanal, le dépôt se fera dans la chambre des métiers.
La déclaration de l’entreprise individuelle avec le formulaire P0
La création d’une entreprise individuelle ne peut se faire sans avoir rempli le formulaire P0 et y avoir apposé votre signature. Ce formulaire est une déclaration qui doit se faire avec la présence physique du concerné. Ainsi, un professionnel libéral doit utiliser un formulaire P0 PL, tandis qu’un commerçant ou un artisan devra recourir à un formulaire P0 CMB.
Ouvrir un compte en banque professionnel
Dans le cas d’un entrepreneur exerçant une activité commerciale, il est exigé d’ouvrir un compte bancaire qui soit voué à ladite activité. Cependant, il faut savoir que dans le cas d’un commerçant ou d’un artisan, l’obligation d’ouverture d’un compte bancaire professionnel est levée. Néanmoins, une séparation de votre capital à usage professionnel et celui à usage personnel est conseillée. Ainsi, la seule manière d’y parvenir est l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.
Enfin, il est obligatoire d’ouvrir un compte bancaire professionnel si les recettes de l’entreprise sont supérieures à 10 000 euros. Grâce à cela, l’enregistrement des transactions personnelles et professionnelles pourra se faire séparément. Pour conclure, la création d’une entreprise individuelle peut se faire à travers la micro-entreprise, l’entreprise individuelle classique et l’EIRL.
